Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Le site web www.cenerrispl.com est édité par :

Pavage Expert France
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Téléphone : +33 1 42 56 78 90
Email : [email protected]

Directeur de la publication : M. Jean Dubois, Président
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de Pavage Expert France et de tous les services qui y sont proposés. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation du site.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

4. Accès au Site

4.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

5. Services Proposés

Le site présente les activités de Pavage Expert France, notamment :

• Pose de pavés en béton, pierre naturelle et matériaux composites
• Installation de bordures et aménagements extérieurs
• Conception et planification de projets d'aménagement
• Conseils techniques et esthétiques
• Établissement de devis gratuits
• Contenu informatif et blog spécialisé

6. Utilisation du Site

6.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et dans le respect des présentes CGU.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• De reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales
• D'utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
• D'extraire ou tenter d'extraire des données du site par des moyens automatisés
• De créer des liens profonds vers le site sans autorisation préalable

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Pavage Expert France ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

7.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Pavage Expert France.

8. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez les modalités de traitement de vos données personnelles décrites dans cette politique.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Pavage Expert France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

9.2 Exclusion de garantie

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Pavage Expert France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

9.3 Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pavage Expert France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Devis et Contrats

10.1 Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le site sont gratuites et sans engagement. Elles constituent une première étape vers l'établissement d'un contrat de services.

10.2 Validité des devis

Les devis établis par Pavage Expert France sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

10.3 Conditions de vente

Toute prestation de services fait l'objet d'un contrat spécifique régissant les modalités d'exécution, de paiement et de garantie. Les conditions générales de vente sont remises lors de l'établissement du devis.

11. Newsletter et Communications

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos emails.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.

13. Modifications des CGU

Pavage Expert France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

14. Réclamations et Litiges

14.1 Réclamations

Toute réclamation concernant l'utilisation du site doit être adressée par écrit à :

Pavage Expert France
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

14.2 Médiation

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

14.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Dispositions Finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +33 1 42 56 78 90
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Pavage Expert France, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France